J.O. 265 du 16 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19490

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Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0300802A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 14 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de sous-directeur de l'information économique à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Bajon (Jean-Yves), conseiller commercial hors classe.